InfoPatrimoine.caVille de Rivière-du-Loup : +1 418-867-6616
MRC de Rivière-du-Loup : +1 418 867-2485 poste 240

INFOPatrimoine

Réglementation en vigueur

Réglementation en vigueur

Protection et réglementation

Lors de la planification des travaux sur un bâtiment considéré comme patrimonial ou situé dans une zone patrimoniale, il est important de valider avec les inspecteurs municipaux la réglementation qui s’applique : le bâtiment possède-t-il un statut de protection particulier?Protection et réglementation
InfoPatrimoine.ca
InfoPatrimoine.ca

Lors de la planification des travaux sur un bâtiment considéré comme patrimonial ou situé dans une zone patrimoniale, il est important de valider avec les inspecteurs municipaux la réglementation qui s’applique : le bâtiment possède-t-il un statut de protection particulier? Est-il inclus dans un site du patrimoine ou dans une zone visée par un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)?

Sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, les municipalités suivantes ont adopté des règlements sur les PIIA:


La citation, un outil de protection municipal

La Loi sur le patrimoine culturel accorde aux municipalités le pouvoir d’accorder un statut particulier à des biens patrimoniaux (documents, immeubles, objets ou sites) par la citation. Elle doit faire l’objet d’un règlement municipal qui précise les mesures de protection et de mise en valeur à respecter par les propriétaires.

Pour en savoir davantage sur les sites du patrimoine et les bâtiments bénéficiant d’un statut de protection, consultez l’onglet « Biens patrimoniaux protégés ».



Dernière mise à jour : 2017-03-31 @ 07:46
Copyright © 2015-2017 InfoPatrimoine - Tous droits réservés.
Conception Oznogco Multimédia