INFOPatrimoine

Lors de la planification des travaux sur un bâtiment considéré comme patrimonial ou situé dans une zone patrimoniale, il est important de valider avec les inspecteurs municipaux la réglementation qui s’applique : le bâtiment possède-t-il un statut de protection particulier? Est-il inclus dans un site du patrimoine ou dans une zone visée par un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)?

Sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, les municipalités suivantes ont adopté des règlements sur les PIIA:

• Municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs (72,4 Ko);
• Municipalité de Notre-Dame-du-Portage (911,5 Ko), secteur de la Route du Fleuve, de la Côte de l’Église, de la rue de la Colline et une partie nord de la Côte de la Montagne;
• Ville de Rivière-du-Loup (731,3 Ko), PIIA secteur de la Pointe;
• Ville de Rivière-du-Loup (484,5 Ko), PIIA secteur du centre-ville.

La citation, un outil de protection municipal

La Loi sur le patrimoine culturel accorde aux municipalités le pouvoir d’accorder un statut particulier à des biens patrimoniaux (documents, immeubles, objets ou sites) par la citation. Elle doit faire l’objet d’un règlement municipal qui précise les mesures de protection et de mise en valeur à respecter par les propriétaires.

Pour en savoir davantage sur les sites du patrimoine et les bâtiments bénéficiant d’un statut de protection, consultez l’onglet « Biens patrimoniaux protégés ».

Le site du patrimoine religieux de la paroisse Saint-Patrice est cité par la Ville de Rivière-du-Loup depuis 2008.