Concilier patrimoine et développement

Plusieurs lois et règlements encadrent la planification du développement du territoire au Québec, de même que la protection du patrimoine bâti. Ainsi, la Loi sur l’aménagement et l’urbanisme (provincial) exige de chaque MRC (municipalités régionales de comtés) qu’elle adopte son propre schéma d’aménagement et de développement du territoire. Cet outil dégage les principales balises dont les municipalités doivent tenir compte pour planifier leur développement, notamment les zones patrimoniales sensibles à protéger.

À leur tour, les municipalités doivent adopter un plan d’urbanisme, en cohérence avec le schéma d’aménagement et de développement de leur MRC. On y présente la vision stratégique du développement du territoire municipal, de même que les outils réglementaires qui permettront d’atteindre les objectifs ciblés, que l’on pense aux règlements de zonage, de construction, de démolition, ou encore au règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA).

Qu’est-ce qu’un règlement sur les PIIA?

Il s’agit d’un outil réglementaire flexible mis à la disposition des municipalités pour encadrer la qualité du cadre bâti et des aménagements d’un secteur particulier. Selon le secteur, on demandera aux propriétaires de porter une attention plus particulière à l’implantation de nouveaux bâtiments (alignement, volumétrie, matériaux, couleurs, etc.), aux matériaux choisis pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux, ou encore de veiller à la préservation du patrimoine végétal.

Les propriétaires qui désirent effectuer des travaux dans ces secteurs (construction, rénovation ou démolition) doivent se procurer, auprès de leur municipalité, les permis nécessaires et présenter un plan d’implantation et d’intégration architecturale respectant la réglementation en vigueur.

À noter: cette version révisée du Schéma d’aménagement et de développement n’a pas encore été adoptée par les élus.

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