Politiques et outils de protectionProtection et réglementationRèglement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale.Protection et réglementationÉdimestre, InfoPatrimoine.ca le 16 novembre 2015 Concilier patrimoine et développement Réglementation en vigueur Politiques sur la culture et le patrimoine Ressource en patrimoine à la Ville de Rivière-du-Loup Ressource en patrimoine à la MRC de Rivière-du-Loup PIIA - Règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale dans la municipalité de Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
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