Ville de Rivière-du-Loup
MRC de Rivière-du-Loup
Lors de la planification des travaux sur un bâtiment considéré comme patrimonial ou situé dans une zone patrimoniale, il est important de valider avec les inspecteurs municipaux la réglementation qui s’applique : un permis est-il nécessaire? Le bâtiment possède-t-il un statut de protection particulier? Est-il inclus dans un site du patrimoine ou dans une zone visée par un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)?
Qu’est-ce qu’un règlement sur les PIIA?
Il s’agit d’un outil réglementaire flexible mis à la disposition des municipalités pour encadrer la qualité du cadre bâti et des aménagements d’un secteur particulier. Selon le secteur, on demandera aux propriétaires de porter une attention plus particulière à l’implantation de nouveaux bâtiments (alignement, volumétrie, matériaux, couleurs, etc.), aux matériaux choisis pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux, ou encore de veiller à la préservation du patrimoine végétal.
Les propriétaires qui désirent effectuer des travaux dans ces secteurs (construction, rénovation ou démolition) doivent se procurer, auprès de leur municipalité, les permis nécessaires et présenter un plan d’implantation et d’intégration architecturale respectant la réglementation en vigueur.
Hormis la Ville de Rivière-du-Loup, les municipalités suivantes ont adopté des règlements sur les PIIA:
- Notre-Dame-des-Sept-Douleurs
- Notre-Dame-du-Portage (secteur de la Route du Fleuve, de la Côte de l’Église, de la rue de la Colline et une partie nord de la Côte de la Montagne)
La citation, le statut de protection accordé par les municipalités
La Loi sur le patrimoine culturel (loi provinciale) accorde aux municipalités le pouvoir d’accorder un statut particulier à des biens patrimoniaux (documents, immeubles, objets ou sites) par la citation. Elle doit faire l’objet d’un règlement municipal qui précise les mesures de protection et de mise en valeur à respecter par les propriétaires.
Pour en savoir davantage sur les biens patrimoniaux protégés, consultez l’onglet "Liste des bâtiments protégés"
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