InfoPatrimoine.caVille de Rivière-du-Loup : +1 418-867-6616
MRC de Rivière-du-Loup : +1 418 867-2485 poste 240

INFOPatrimoine

Réglementation

Réglementation

MRC de Rivière-du-Loup

Résumé à venir...MRC de Rivière-du-Loup
InfoPatrimoine.ca
InfoPatrimoine.ca

Lors de la planification des travaux sur un bâtiment considéré comme patrimonial ou situé dans une zone patrimoniale, il est important de valider avec les inspecteurs municipaux la réglementation qui s’applique : un permis est-il nécessaire? Le bâtiment possède-t-il un statut de protection particulier? Est-il inclus dans un site du patrimoine ou dans une zone visée par un règlement sur les plans d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA)?

Qu’est-ce qu’un règlement sur les PIIA?

Il s’agit d’un outil réglementaire flexible mis à la disposition des municipalités pour encadrer la qualité du cadre bâti et des aménagements d’un secteur particulier. Selon le secteur, on demandera aux propriétaires de porter une attention plus particulière à l’implantation de nouveaux bâtiments (alignement, volumétrie, matériaux, couleurs, etc.), aux matériaux choisis pour la rénovation de bâtiments patrimoniaux, ou encore de veiller à la préservation du patrimoine végétal.

Les propriétaires qui désirent effectuer des travaux dans ces secteurs (construction, rénovation ou démolition) doivent se procurer, auprès de leur municipalité, les permis nécessaires et présenter un plan d’implantation et d’intégration architecturale respectant la réglementation en vigueur.

Hormis la Ville de Rivière-du-Loup, les municipalités suivantes ont adopté des règlements sur les PIIA:

La citation, le statut de protection accordé par les municipalités

La Loi sur le patrimoine culturel (loi provinciale) accorde aux municipalités le pouvoir d’accorder un statut particulier à des biens patrimoniaux (documents, immeubles, objets ou sites) par la citation. Elle doit faire l’objet d’un règlement municipal qui précise les mesures de protection et de mise en valeur à respecter par les propriétaires.

Pour en savoir davantage sur les biens patrimoniaux protégés, consultez l’onglet "Liste des bâtiments protégés"

Copyright © 2015-2017 InfoPatrimoine - Tous droits réservés.
Conception Oznogco Multimédia