Ville de Rivière-du-Loup
MRC de Rivière-du-Loup
La protection du patrimoine bâti: le gouvernement du Québec
Le ministère de la Culture et des Communications a identifié, sur le territoire de la MRC de Rivière-du-Loup, neuf bâtiments dont la conservation présente un intérêt public au plan national et qui sont désignés comme « classés », de même que trois biens mobiliers du patrimoine religieux.
Un bâtiment classé doit être maintenu en bon état et les travaux de réparation ou de transformation ne peuvent être réalisés sans l’autorisation du ministère de la Culture et des Communications. Pour le soutenir dans son rôle de conservation, le propriétaire peut bénéficier d’un soutien (expertise, subventions) et même d’exemption partielle des taxes foncières (à valider).
Tableau 1. Biens patrimoniaux classés par le gouvernement provincial
La protection du patrimoine bâti: le gouvernement fédéral
Le gouvernement fédéral protège quant à lui huit éléments du patrimoine bâti de la MRC de Rivière-du-Loup, que ce soit par le biais du Comité des édifices fédéraux du patrimoine ou de la Commission des lieux et monuments historiques du Canada.
Les trois désignations utilisées par le gouvernement fédéral canadien : explications
Le Comité des édifices fédéraux du patrimoine peut recommander la désignation d’édifices fédéraux du patrimoine, dont la protection du caractère patrimonial est assurée par la politique du Conseil du Trésor sur la gestion des biens immobiliers.
Ces bâtiments sont entretenus par le gouvernement fédéral et ses ministères gardiens. Le plus haut statut de reconnaissance est la désignation « classé », tandis ceux dont la valeur est importante, mais moindre, ont le statut « reconnu ».
La Commission des lieux et monuments historiques du Canada propose quant à elle plusieurs désignations d’importance historique nationale, notamment les lieux historiques nationaux (patrimoine bâti), mais aussi celles de « événements historiques nationaux » et de « personnages historiques nationaux ». Ces désignations sont effectuées en vertu de la Loi sur les lieux et monuments historiques.
Les lieux qui obtiennent une telle désignation peuvent être de différentes natures : sites archéologiques, constructions, bâtiments, groupes de bâtiments, arrondissements ou paysages culturels d’importance historique nationale.
À noter : des édifices fédéraux du patrimoine « classés » ou « reconnus » peuvent être aussi désignés comme lieux historiques nationaux.
La Loi sur la protection des phares patrimoniaux a été adoptée en 2008 pour désigner les phares patrimoniaux du Canada et assurer leur protection.
Tableau 2. Biens patrimoniaux reconnus par le gouvernement fédéral
La protection du patrimoine bâti: les municipalités
Les municipalités de la MRC ont procédé, en vertu de la Loi sur le patrimoine culturel du Québec, à la citation de six bâtiments et à la constitution de dix sites du patrimoine en raison de leur état d’authenticité, de leurs caractéristiques architecturales et de leur importance au point de vue historique.
Les statuts accordés par les municipalités : explications
Un immeuble patrimonial cité: selon les cas, seul l’extérieur du bâtiment peut être cité, ou encore l’extérieur du bâtiment de même que certaines composantes à l’intérieur de l’édifice (moulures, escaliers, plafonds, etc.). Le conseil municipal peut imposer certaines conditions relatives à la conservation et la restauration du bâtiment, et le propriétaire du bien cité doit prendre les mesures nécessaires pour assurer la préservation de la valeur patrimoniale de ce dernier. Les municipalités peuvent offrir des programmes d’aide à la restauration patrimoniale, mais n’y sont pas tenues.
Le statut de site du patrimoine : les sites du patrimoine sont inscrits dans les plans d’urbanisme comme zones à protéger. Les municipalités indiquent, dans le règlement qui constitue chaque site du patrimoine, les conditions spécifiques de conservation et de restauration qui s’appliquent. Ce règlement précise la stratégie prévue pour conserver et restaurer non seulement les bâtiments, mais le site lui-même (ce qui peut inclure la protection du patrimoine végétal, archéologique, paysager, etc.)
Vous trouverez davantage d’information sur les outils de protection du patrimoine bâti à la disposition des municipalités en cliquant ici
Tableau 3. Patrimoine protégé par les municipalités (Loi sur les biens culturels remplacée par la Loi sur le patrimoine culturel en vigueur depuis octobre 2012)
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