Note : Selon la loi sur l’accès aux documents des organismes publics et sur la protection des renseignements
personnels, le responsable de l’accès à l’information de « InfoPatrimoine » se doit de répondre à une demande dans les
vingt jours qui suivent la réception de celle-ci. Par contre, le responsable peut prolonger ce délai pour une période
n’excédant pas 10 jours (L.R.Q., chap.A-2-1, art. 47).